1. Informations légales

Les sites Internet  https://www.izivia.com,   https://paynow.izivia.com, https://client.izivia.com et https://pro.izivia.com (ci-après le(s) Site(s)) ainsi que l’application mobile IZIVIA (ci-après « l’Application »), ci-après individuellement ou collectivement, le(s) « Service(s) », sont la propriété de EDF business services, société anonyme, au capital de 19 955 488 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 070 180 et dont le siège social est sis Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie (92419), n° TVA intracommunautaire FR 51 419070180 Tél. 09 72 668 001 (appel non surtaxé). 

Le Directeur de publication des Services est Christelle VIVES en qualité de Directrice Générale d’EDF business services. 

Les Sites : 

  • ont été conçus par : 
  • Pour https://www.izivia.com: par Le Backyard – 17 bis Ave Parmentier, 75011 Paris. 
  • sont hébergés sur les matériels informatiques  de Google Cloud France, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro:  881 721 583  et située à 8 rue de Londres, 75009 PARIS 

EDF business services se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement. 

Cette présente page constitue les conditions générales d’utilisation (CGU). La navigation sur les Services vaut acceptation de ces CGU. 

  1. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF business services figurant sur les Services sont des marques déposées, non déposées ou des marques de commerce ou de service : toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF business services en est strictement interdite. 

La structure générale, les logiciels, noms de domaine, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans les Services, sont la propriété d’EDF business services ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation s’agissant des éléments relatifs aux partenaires ou prestataires d’EDF business services figurant sur les Services. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. 

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie des Services ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur les Services sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF business services interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. 

EDF business services se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF business services, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales ». 

  1. Informatique et Libertés – Données à caractère personnel 

En conformité avec les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et avec le Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel des utilisateurs recueillies lors de l’utilisation des Services font l’objet de traitements dont EDF business services est le responsable. 

Elles sont destinées à EDF business services et ses sous-traitants. 

Ces données peuvent être collectées soit dans le cadre d’une demande adressée par l’utilisateur à EDF business services, de l’exécution d’un contrat ainsi que de l’utilisation de l’Espace Personnel « Mon Compte ». Ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur et/ ou à la gestion de la relation commerciale avec l’utilisateur. A défaut, EDF business services ne sera pas en mesure de répondre à sa demande. Elles peuvent également relever de l’intérêt légitime d’EDF business services et ont pour finalité de permettre à EDF business services de mieux connaître l’utilisateur et de pouvoir proposer des offres ou des services adaptés à ses besoins. À tout moment, l’utilisateur peut s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés. A défaut de communication de ces données, EDF business services ne sera pas en mesure ou de proposer certains services personnalisés.   L’utilisateur pourra, s’il le souhaite, consentir à recevoir par e-mail les bons plans et actualités d’EDF business services. Ce consentement est libre et facultatif, et peut être retiré à tout moment par l’utilisateur, sans que cela n’affecte l’utilisation des autres services proposés par EDF business services. Le retrait du consentement s’effectue via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant directement notre service client à l’adresse service-client@izivia.com. Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. 

Pour en savoir plus, EDF business servicesvous invite à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : Politique de confidentialité (izivia.com)

En application de la réglementation, l’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition sans frais à l’utilisation de ces informations à des fins de prospection commerciale, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de ses données. 

L’utilisateur peut, en justifiant de son identité si nécessaire, exercer les droits susvisés auprès du Délégué à la Protection des Données d’EDF business services par courrier électronique à l’adresse « donnees-personnelles@izivia.com » ou depuis son Espace Personnel s’il en dispose, ainsi que, s’agissant de la prospection par voie électronique, par le lien de désabonnement figurant sur le courrier électronique adressé par EDF business services. 

L’utilisateur des Services est tenu de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 

Téléchargez le formulaire d’exercice des droits en matière de données personnelles 

En cas de réclamation contre EDF business services, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

  1. Cookies

Lors de ses visites sur les Sites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur les Sites. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc. afin d’améliorer la qualité des Sites. Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité à l’adresse suivante : Politique de confidentialité (izivia.com)

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant certaines instructions, à retrouver dans la Politique de Confidentialité.  

Vous avez la possibilité de refuser certains types de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton « Tout refuser » lors de votre connexion aux Sites, ou sur le bouton « Je choisis » si vous souhaitez personnaliser vos préférences.  

  1. Liens

Les liens mis en place sur les Services en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse d’EDF business services. 

Toutefois, EDF business services n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF business services ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. 

Si l’utilisateur met en place un lien hypertexte en direction des Services, il doit en demander l’autorisation écrite préalable EDF business services. Ces informations doivent être adressées au directeur de publication des Services. 

Les Services peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d’autres sites internet exploités par des tiers (les « Sites administrés par des Tiers »). En outre, les emails envoyés par l’utilisateur des Services peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à la seule convenance de l’utilisateur. EDF business services n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. 

L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est aux risques de l’utilisateur. EDF business services recommande à l’utilisateur de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. 

  1. Espace personnel « Mon compte » – Gestion des codes d’accès et mot de passe

La création d’un espace personnel, dénommé « Mon compte » sur les Services nécessite un code d’accès et un mot de passe. 

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Chaque utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Chaque utilisateur doit prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF business services ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse. 

EDF business services se réserve le droit de rejeter tout pseudonyme non conforme aux conditions suivantes : 

  • le pseudonyme adopté ne doit pas porter atteinte au nom patronymique d’une tierce personne ; 
  • le nom d’utilisateur adopté ne doit pas faire l’objet d’un droit quelconque (propriété intellectuelle, industrielle, marque, dénomination sociale, etc.) ; 
  • le nom d’utilisateur adopté ne doit pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. 

L’utilisateur s’engage à : 

  • prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité du mot de passe, au moyen notamment de sa modification périodique ; 
  • respecter le caractère personnel, incessible et intransmissible de l’ensemble nom d’utilisateur ou pseudonyme/mot de passe. 

Pour des raisons de sécurité, EDF business services se réserve le droit de suspendre l’accès à l’espace personnel « Mon compte » en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, EDF business services informera l’utilisateur concerné. 

  1. Responsabilité

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’EDF business services et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services et des matériels nécessaires à leur disponibilité. L’accès aux Services se fait à partir du ou d’un terminal (ordinateurs, tablettes et téléphones mobiles) de l’utilisateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès aux Services. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. 

Les Services donnent accès à des sites appartenant à EDF business services et à d’autres sites externes, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait aux Services à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable. 

EDF business services met tout en œuvre pour délivrer des Services de qualité aux utilisateurs. Toutefois EDF business services ne garantit pas que les Services ne contiennent aucune erreur, qu’ils soient accessibles sans interruption, ou que les Services soit exempts de tout virus informatique. Les données et informations diffusées sur les Services sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. EDF business services se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses Services à tout moment, sans préavis. 

En aucun cas, d’EDF business services ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d’interruption d’activité), découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation des Services et de leur contenu. EDF business services ne peut être tenue responsable pour les fautes, erreurs ou omissions, ou pour les délais ou les interruptions des données, quelle que soit la cause. L’utilisateur accepte que l’utilisation d’un Service et de son contenu se fasse à ses propres risques. 

EDF business services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des Services ou leur contenu, à tout moment et pour tout motif, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. 

  1. Droit applicable

Le droit applicable au Site est le droit français. 

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

  1. Crédits photographiques

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