Prime ADVENIR : l’aide accessible à l’installation de bornes de recharge pour vos clients

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Aujourd’hui en France, la vente de véhicules électriques et hybrides ne cesse de s’accroître de jour en jour. Une multitude de raisons explique cela : le désir pour les propriétaires de ces genres de véhicules de circuler de façon plus propre pour l’environnement, ou de faire des économies pour les déplacements quotidiens.

Dès lors, l’État français n’est pas resté indifférent quant à la situation. Il a donc mis très tôt en place beaucoup de systèmes d’aides financières pour encourager l’installation de bornes de recharge ou l’achat de véhicules électriques. Découvrez dans cet article, tous les avantages de la prime ADVENIR borne ouverte au public à travers ses différents taux applicables pour votre lieu de vente.

 

Des offres labellisées ADVENIR avec IZIVIA

Suite à la parution du décret relatif aux infrastructures de recharge des véhicules électriques du 12 janvier 2017, depuis le 13 juillet 2017, la qualification des installateurs de bornes électriques est devenue obligatoire et donc un pré-requis pour adhérer au programme ADVENIR.

Une attestation de qualification professionnelle justifiant clairement la mention IRVE doit être transmise sur la plateforme ADVENIR pour tout dossier de demande de subvention d’installation de bornes de recharge.

Ainsi, avant d’entamer un projet d’installation, tous les installateurs de bornes électriques ou toute autres entités sont appelés à s’acquitter de cette obligation conformément à la réglementation en vigueur auprès d’un organisme agréé tel que IZIVIA.

À en déduire donc, toute personne incapable de démontrer cette éligibilité (éligibilité définitive ou d’essai) ne sera pas qualifiée au financement ADVENIR pour installateur.

Toutefois, comprenez qu’une attestation de formation reçue d’un organisme accrédité ne saurait remplacer un certificat de qualification réglementaire et serait donc un document inéligible à la subvention ADVENIR.

Vous souhaitez proposer un service de recharge dédié pour votre clientèle ? IZIVIA peut alors vous accompagner dans la définition et la financiarisation de votre projet de mobilité électrique : l’ensemble des offres fournies par IZIVIA sont labellisées ADVENIR.

Par ailleurs, via nos différents accompagnements pour l’installation de bornes de recharge, vous pouvez bénéficier de cette subvention, selon les conditions d’obtention précisées plus bas.

Dans le cadre du traitement de votre projet par un expert IZIVIA, un conseil particulier est réalisé pour vous aiguiller sur les solutions à déployer pour que votre projet d’installation de bornes de recharge électrique soit éligible à la subvention ADVENIR. Enfin, IZIVIA effectue toutes les démarches administratives possibles pour vous permettre d’obtenir la subvention ADVENIR.

Un réseau d’installateurs de bornes électriques certifié IRVE pour la subvention ADVENIR

Qu’est-ce que la prime Advenir ?

Les primes ADVENIR sont proposées aux entreprises ou aux foyers collectifs pour les aider à payer la fourniture et le coût d’installation des bornes de recharge.

Ces primes tirent leur source du programme ADVENIR qui contribue au développement de la mobilité électrique avec une installation de 12 000 bornes de recharge pour voitures électriques et hybrides rechargeables à travers la France.

Le programme ADVENIR est financé par un ensemble de partenaires comme SCA Pétrole et Dérivés, SIPLEC, Bolloré Energy et EDF. Il s’agit d’un programme complémentaire à d’autres mesures d’aides financières telles que les programmes d’incitations à l’achat de véhicules électriques ou des crédits d’impôt déjà existants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime ADVENIR ?

Vous êtes un particulier et vous aspirez à l’obtention de la prime ADVENIR ? C’est très simple. Si vous voulez bénéficier des différentes subventions que dispose le programme ADVENIR, votre projet doit nécessairement remplir un certain nombre de caractéristiques. Sans quoi, vous serez dans l’impossibilité de bénéficier d’une subvention ADVENIR ouverte au public.

Au nombre de ces conditions, il vous faut :

  • Se conformer aux normes de sécurité électrique de base
  • Raccorder les zones communes au TGBT ou au point de livraison
  • Faire réaliser votre installation par un installateur professionnel IRVE
  • Installer une prise T2 ou T2S, ou une prise E/F au pire des cas
  • Mettre en place un Disjoncteur divisionnaire marqué NF au niveau de chaque point de recharge
  • Doter le point de recharge pour voitures électriques d’une excellente signalisation
  • Installer un système de gestion de l’énergie pour la recharge
  • Adhérer à un contrat de maintenance par abonnement pour les inspections annuelles d’une durée totale d’au moins 3 ans.

Comment bénéficier de la prime ADVENIR ?

Pour obtenir une subvention ADVENIR de bornes ouvertes au public, la fourniture et l’installation des bornes de recharge doivent être labellisées. Pour ce faire, avant tout, le fabricant ou l’installateur doit demander une certification qui est alors décernée selon le degré de service fournit.

Via l’offre d’installation proposée par IZIVIA, un expert pourra alors vous conseiller sur les types de services à mettre en place pour bénéficier des subventions ADVENIR : maintenance, télégestion, monétisation, assitance téléphonique… Nous proposons différents degrés de services pour répondre aux conditions d’éligitlité posés par le programme ADVENIR.

Dans tous les cas, la procédure pour profiter de la prime ADVENIR ne peut débuter qu’après que l’offre d’installation sélectionnée a été marquée selon les conditions requises par le programme ADVENIR.

Enfin, le dépôt de la demande de cette subvention sera directement pris en charge par IZIVIA.

Comment calculer la prime ADVENIR sur les bornes de recharges installées en parking ouvert au public, accessibles aux clients et visiteurs ?

Pour l’installation de bornes de recharge dans les stationnements ouverts au public et accessibles aux clients ou à tout visiteur, le taux d’aide financière est de 50 % du coût total du projet. En outre, un plafonnement du montant d’aide par type de puissance est en vigueur dans le cadre du programme ADVENIR :

  • pour chaque point de recharge allant de 3,7 kW à 11kW AC, le montant d’aide est plafonné à 1700 € HT
  • pour chaque point de recharge de puissance entre 12 kW à 43 kW AC, le montant d’aide est plafonné à 2200 € HT,
  • pour chaque point de recharge allant de 20 kW à 39 kW DC, le montant d’aide est plafonné à 4500 € HT,
  • pour chaque point de recharge de puissance entre 40 kW et 140 kW DC, le montant d’aide est plafonné à 7500 € HT,
  • pour chaque point de recharge supérieur à 140 kW DC, le montant d’aide est alors plafonné à 15000 € HT

Ici encore, pour profiter des primes ADVENIR, les entreprises doivent respecter un cahier des charges bien établi. Pour faciliter l’obtention des subventions applicables, IZIVIA a la possibilité de vous accompagner dans la définition de votre projet selon les critères posés par ADVENIR.

Toujours au sujet des bornes ouvertes au public, accessibles aux clients ou visiteur, les garages et concessionnaires automobiles ont également la possibilité de profiter des primes listées ci-dessus. Celles-ci étant octroyées à la seule condition qu’elles soient bien accessibles au public.

A contrario, les bornes de recharge électrique installées sur des zones de livraison ou en zone de démonstration sont inéligibles aux primes ADVENIR, car non accessibles à un visiteur ou client. Voilà une subtilité que l’on devait vous partager.

Quelles sont les aides complémentaires éligibles pour l’installation de bornes électriques ?

Installation de borne de recharge électrique et baisse de la TVA

La loi de finances 2021 a jugé bon de maintenir le taux de TVA pour l’installation des bornes de recharge à 2,1 %. La TVA diminuée de 2,1 % sur est propre à l’installation et la maintenance des systèmes de recharge des véhicules électriques. Cela inclut donc l’installation de bornes de recharge uniquement si la pose se fait dans un logement bâti il y a 2 ans, sinon le taux passe à 8,5 %.

Il est possible que le logement soit utilisé comme résidence principale ou secondaire, cela n’a aucun effet sur la TVA. Pour en profiter, vous devez signer l’attestation de dégrèvement de TVA qui vous sera remis par l’installateur lors de l’intervention.

Les aides régionales disponibles

Il existe plusieurs autres régions qui proposent des aides à destination de toutes les entreprises qui désirent faire installer des bornes de recharge ouvertes au public.

Nous avons par exemple le cas de la région Normandie qui propose une subvention locale qui prend en charge 50 % du coût HT de l’installation avec l’ensemble de l’équipement de la borne de recharge. Cette subvention est destinée essentiellement aux entreprises qui ont moins de 5 000 salariés et disposant d’un montant maximal estimé à 25 000 € par bénéficiaire…

Le Grand Est subventionne aussi des installations de bornes de recharge dans les immeubles résidentiels. Mais ce sont uniquement les bornes partagées ayant accès aux résidents qui peuvent bénéficier de cette aide.

La puissance installée ne doit pas dépasser 22 kW. La limite de l’aide s’estime à 70 % du coût du projet (hors taxes) et plafonnée à 1300 € par point de charge.

De son côté également, la région Occitanie a suivi la même démarche en instaurant son programme « Flexitanie ». Celui-ci vient financièrement en aide à l’installation de 500 bornes de recharge électriques pour les voitures de flottes des entreprises.

Ce système, très reconnu dans cette région pour son innovation, est basé sur la technologie V2G ou vehicle-to-grid. Chaque borne de recharge installée vous donne la possibilité de bénéficier d’une subvention de 3 000 euros.

Lorsque vous envisagez l’achat d’une voiture électrique ou l’installation de bornes de recharges, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site de votre région ou métropole d’affiliation pour bénéficier d’aides complémentaires.